DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS 

Combien de temps garder vos documents ?
Vous ne jetez rien de peur de perdre un papier que l'on pourrait vous réclamer dans quinze ans ?
Connaissez-vous la durée légale durant laquelle il faut conserver vos différents documents?

Vous croulez régulièrement sous les différents papiers, factures, relevés, bulletins, contrats...
Et quand vous vous décidez à les trier, vous ne jetez rien de peur de devoir les ressortir un jour pour prouver votre bon droit à l'Administration ou à un tiers ?

Récapitulatif des durées à respecter dans la conservation de vos différents documents, classés par catégories.

1. IMPOTS ET TAXES
Déductions fiscales - Durée : 3 ans. Conservez les justificatifs.
Impôts locaux - Durée : 1 an.  La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu - Durée : 3 ans.Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts - Durée : 4 ans.
Redevance télévision - Durée : 3 ans.

2. VIE PROFESSIONNELLE
Allocations chômage - Durée : indéfinie. Les ASSEDIC peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire - Durée : indéfinie. Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Contrat de travail - Durée : 30 ans.Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites - Durée : 30 ans. Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

3. ETABLISSEMENTS BANCAIRES
Bordereau de versement - Durée : 10 ans. C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser - Durée : 1 an. Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier - Durée : 30 ans.Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation- Durée : 2 ans. Le contrat doit être conservé entre 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier - Durée : 10 ans. Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte - Durée : 10 ans. N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières - Durée : 5 ans. Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

4. ASSURANCES
Contrats habitation et automobile - Durée : 10 ans. Votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie - Durée : indéfinie. Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime - Durée : 2 ans. L'assureur n'a que 2 ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie - Durée : 5 ans. Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation- Durée : 2 ans. Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre - Durée : 10 ans. Courriers et preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre.
Délai ramené à 2 ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

5. HONORAIRES
Mandat à agent immobilier -Durée : 10 ans. Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat -Durée : de 5 ans à 30 ans. Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier - Durée : 1 an. Si vous êtes client, mais si vous êtes poursuivi par un huissier, ne laissez surtout pas filer le temps.
Notaire - Durée : 5 ans. Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.

6. LOGEMENT
Charges de copropriété - Durée : 10 ans.Même délai pour les correspondances avec le Syndic.
Contrat de location - Durée : 5 ans. Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et états des lieux).
Règlement de copropriété - Durée : indéfinie Même durée pour les comptes rendus d'Assemblée Générale.
Titre de propriété - Durée : indéfinie. Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux - Durée : 10 ans. Même délai qu'en matière de garantie décennale.

7. FAMILLE
Contrat de mariage - Durée : indéfinie. Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce - Durée : indéfinie. Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations - Durée : indéfinie. Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille - Durée : indéfinie. En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette- Durée : 30 ans. Ce délai court après la fin du remboursement.

8. AUTOMOBILE
Contraventions - Durée : 2 ans. La prescription des poursuites est de 1 an mais celle des peines de 2 ans.
Facture d'achat - Durée : 2 ans. Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation - Durée : 30 ans. Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

9. SANTE
Bordereau de Sécurité Sociale - Durée : 2 ans. Ce délai s'applique à la Sécurité Sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux - Durée : indéfinie. Radiographies, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital - Durée : 30 ans. Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) - Durée : 2 ans.
A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.